CGU/CGV/MENTION LEGALES
CGU
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet tellierclement.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Le Site a pour vocation de présenter le travail, les compétences et les réalisations professionnelles de son éditeur, ainsi que de permettre une prise de contact via un formulaire dédié.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité du Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, animations, graphismes, logos, projets, design, structure du site, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Responsabilité
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.
5. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
CGV
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services réalisées par l’éditeur du Site, incluant notamment (liste non exhaustive) :
graphisme 2D / 3D
motion design
montage vidéo
direction artistique
visual merchandising
toute prestation créative ou numérique sur devis
2. Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature de la mission, les délais, le prix et les conditions spécifiques.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis par le client.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI – à adapter si nécessaire).
Sauf mention contraire, le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (acompte, solde, échéancier).
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
4. Délais et livraisons
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au client (retards de validation, absence de retours, fourniture tardive d’éléments).
5. Propriété intellectuelle des livrables
Sauf cession expresse mentionnée dans le devis, les droits d’exploitation des créations sont cédés uniquement pour les usages définis contractuellement.
Les fichiers sources restent la propriété de l’éditeur, sauf accord spécifique.
6. Responsabilité et force majeure
La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant total de la prestation facturée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES
1. Données collectées
Le Site peut collecter les données suivantes via le formulaire de contact :
nom / prénom
adresse e-mail
message libre
Ces données sont strictement nécessaires au traitement des demandes.
2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
établir une relation professionnelle